J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09260

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Arrêtés du 5 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980196A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : CRC-Evans (Etats-Unis), représenté par SOMICO, D 929, 60530 Neuilly-en-Thelle ;
Désignation de l'engin : cintreuse hydraulique sur chenilles ;
Marque, type et numéro de série : CRC-Evans, type PBM 16-30, numéro de série 3077 ;
Marque, type et numéro de série du moteur : Perkins, type 4.236, numéro de série 80182 U 94246L ;
Puissance et régime nominaux : 48,00 kW à 1 800 tours par minute.